« CGV » : Conditions générales de vente
Entre NATURAL MYSTIC, 27 rue Augustin DAUMAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 43440856300014 , représentée par M. Frédéric GEY, ci-après désigné le « Vendeur » ou « Natural Mystic » ou « l’Entreprise » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ci-après désignée « l’Acheteur » ou le « Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit dans les présentes Conditions Générales de Vente.
SOMMAIRE
Préambule
1 : Objet et disposition générales
3 : Conclusion du contrat en ligne
5 : Clause de réserve de propriété
6 : Modalités de livraison (France, UE, Outre Mer)
7 : Disponibilité des produits proposés à la vente sur le site
13 : Droit de propriété intellectuel
15 : Nullité et modification du contrat
16 : Protection des données personnelles
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur des produits exclusivement à destination de consommateurs, et non de la revente, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.natural-mystic.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné, et ne représente pas la totalité de l’offre physique en point de vente, mais une sélection de cette offre.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise l’adresse suivante : https://www.natural-mystic.fr/cgv/ . L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la validation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Natural Mystic constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Client reconnait être majeur, (avoir 18 ans révolu à la date de son achat), et reconnait savoir que l’Entreprise ne vends pas aux personnes mineures.
Le Vendeur spécifie ne vendre que sur le territoire français métropolitain.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, ainsi que les frais d’expédition, le cas échéant, qui s’affichent sur cette même page de commande.
Natural Mystic se réserve la possibilité de modifier les prix des produits, ainsi que ceux des frais de port à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du site Natural-mystic.fr sont à la charge du Client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Consultation du site internet de l’entreprise et information sur les caractéristiques essentielles du produit.
- Choix du produit, le cas échéant de ses options (couleurs, quantités, tailles etc…)
- Indication des données essentielles du Client pour la livraison sur la page dédiée lors de la commande (identification, adresse…).
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs, choix du mode de livraison, ou de retrait en magasin.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande et recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
- Livraison des produits.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Si le client indique des coordonnées insuffisantes, fausses, non complètes, et que la livraison par le service de livraison ne peut être effectué, celui ci devra s’acquitter de nouveaux frais de port en vue d’une nouvelle livraison. (voir point 6.4)
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou usant de manière illégale d’un moyen de paiement, ou dans un but de tromperie, ou pour tout motif légitime.
(Par exemple si le Client à mis en place un quelconque stratagème ayant pour but de tromper le Vendeur en lui faisant croire qu’il est en capacité légale de contracter la vente alors qu’il ne l’est pas (par exemple alors qu’il n’est pas majeur, ou qu’il a demandé à une tierce personne d’agir en son nom …)
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, et avoir accepté les présente CGV.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks des produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations, les photos, des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. (les couleurs et tailles des produits pouvant être amenés à varier, et certains produits étant de facture artisanale l’aspect, la couleur, la taille peuvent varier). Les tailles, poids, couleurs de produits manufacturés comme artisanaux sont donnés de manière approximative, et une certaine marge d’erreur pourra être constaté suivant les produits et livraisons.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par mail à naturamystic arobase netcourrier.com, par courrier à Natural Mystic 27 rue Daumas, 83000 TOULON.
La durée de l’offre du catalogue électronique régie par les présentes conditions générales de vente est valable pour tout les produits contenus dans le catalogue tant que celui ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock. Tout les produits présentés sur le site ne sont pas en stock. Pour connaître la disponibilité d’un produit il incombe au client de prendre connaissance de l’état du stock de ce produit en se rendant sur la fiche du produit, seul endroit où cet état apparaît.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Natural Mystic jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
6.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués au point 6.4.
6.2 En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais d’expédition dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique déjà indiqué en entête de ces CGV et dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prends possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
6.3 La commande, au choix du client lors de sa validation, peut être soit expédiée à l’adresse indiquée par le client , soit retirée en magasin, au 27 rue Augustin DAUMAS 83000 TOULON (option « Point de vente » lors du paiement).
6.3.1 En cas de choix d’expédition de la commande, le client devra acquitter en même temps que le prix de sa commande une somme dite « frais d’envois » composée des frais d’expédition (aussi appelés frais de port) et de participation au colisage.
- Les frais d’expédition sont ceux établis en fonction du choix du mode d’expédition choisi par le client.
Le client peut choisir :
– La Poste, pour une expédition standard en colissimo. Ces frais sont fonction de la destination qui peut être Métropole, DOM-TOM et Union Européenne (voir précision des pays définis comme étant dans l’Union Européenne au paragraphe 6.3.1.2 Pays d’expédition) et du poids du colis, déterminés lors de la commande. Ils sont établis par La Poste, en vigueur au jour de l’expédition, et sont consultables sur le site de la poste.
– Mondial Relay – pour une livraison en métropole uniquement – soit : en point relais de ce son choix parmi ceux proposés par le prestataire Mondial Relay lors du passage en caisse sur le site, soit en « locker » (boite accessible en dehors des commerces, voir le site Mondial Relay pour plus d’information https://www.mondialrelay.fr/consignes-lockers ). Les frais sont établis par Mondial Relay en vigueur au jour de l’expédition, et sont consultables sur leur site de Mondial Relay.
- La participation au colisage consiste en un coût forfaitaire permettant de couvrir le coût de l’emballage (constitué de l’emballage lui même et au besoin de matériaux de protection des objets envoyés). Ce coût est susceptible d’évoluer à tout moment du fait de la variabilité naturelle des prix pratiqués par nos fournisseurs d’emballage. Pour connaitre le détail du prix total des frais d’expéditions et/ou de son détail le client peut à tout moment se mettre en relation avec le vendeur par tout moyen qu’il jugera bon. A titre d’exemple en 2023 ce coût et de 0,75€.
Ces frais sont toujours à la charge exclusive du client, en toute circonstances, que ce soit pour les envois ou les retours de marchandises. Pour les retours que ce soit un retour d’annulation de la vente de la part du client, de demande de prise en compte de la garantie, ou pour toute autre cause de retour. En cas de geste commercial exceptionnel (cf paragraphe 6.6 « geste commercial »), avec émission d’un avoir de la part du vendeur, le retour des marchandises se fait à la charge exclusive du client : les frais de port ne sont pas remboursés, et ne peuvent faire partie du dit avoir.
6.3.1.2 Pays d’expédition.
Envois dans l’Union Européenne en colissimo La Poste : les colis voyageant dans l’espace européen, vers un des pays tel que défini par La Poste circulent librement et sans déclaration et frais de douane. Ces pays sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et A L’EXCEPTION de La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE à compter du 1er janvier 2021 et vers la quelle nous n’expédions pas.
Cas particulier des colis expédiés Outre Mer : les expéditions commerciales à destination des Outre Mer sont soumis à une déclaration de douane de type CN23, de la part de l’expéditeur, c’est à dire le vendeur Natural Mystic. Ce formulaire décris en détail du contenu du colis ainsi que sa valeur marchande. Cette déclaration de douane pourra éventuellement donner lieu à des taxes et frais douaniers à la charge seul du client. Nous ne sommes en aucun cas en relation avec l’administration douanière et ne pouvons savoir quels frais peuvent être éventuellement appliqués. Il incombe au client seul de prendre toute précaution et information au près des autorités compétentes de sa région pour plus d’information.
6.3.2 En cas du choix par le client de retrait de sa commande en magasin, aucun frais de port ne sera ajouté à sa commande. Une fois le paiement effectué, la commande sera préparée (pendant les jours ouvrables du magasin, soit du mardi au samedi) puis mise à disposition du client le lendemain (sauf le samedi, la mise à disposition se faisant le mardi suivant) dans notre boutique au 27 rue Daumas, 83000 TOULON au heures d’ouverture du magasin, du mardi au samedi de 10 à 19h. Il incombera alors au client de venir retirer se commande, par ses propres moyens, dans notre boutique, muni de sa facture et/ou bon de commande qu’il aura reçu par mail, et sa pièce d’identité. Sa commande ne pourra pas lui être délivrée sans ces pièces. Sa commande lui sera alors remise, contre signature.
ATTENTION ce mode de commande ne peut faire l’objet d’une expédition : le Client comprend qu’il doit se déplacer physiquement à la boutique.
6.3.2.1 Modalité de retrait, de changement ou d’annulation de la commande avec l’option de retrait en magasin.
La commande du client restera à disposition de celui ci pendant 20 jours ouvrables. Une fois ce délais dépassé la commande sera annulée et le client remboursé. Si le client souhaite disposer d’un délais de retrait supplémentaire la possibilité lui est offerte s’il nous en fait la demande par mail à naturalmystic arobase netcourrier.com ou par téléphone au 04.94.24.55.49.
Si toutefois le Client se trompe en validant sa commande avec l’option « retrait en magasin » et qu’en fin de comptes il désire être livré, il lui faudra alors acquitter des frais de port, payable directement et uniquement par virement sur le compte bancaire de l’Entreprise, mais sans passer par le site. Il devra nous informer par mail à naturalmystic arobase netcourrier.com, ou par téléphone de cette décision, et nous lui indiquons alors par mail le montant de ces frais de port ainsi que nos coordonnées bancaires. Un délais supplémentaire indépendant de la volonté du Vendeur s’ajoute alors au délais habituel, le temps que le virement soit constaté sur le compte bancaire du Vendeur.
Le client peut aussi annuler sa commande si toutefois il ne désire pas payer les frais de port. Le vendeur le remboursera une fois de la décision du client communiquer au vendeur.
Si toutefois le client ne donnait pas suite après que le vendeur l’ait informé, et suite à une relance du vendeur par mail, sans réponse du client dans un délais de 15 jours après l’ envois du premier mail , le vendeur se considèrera délier du contrat de vente avec le client et procèdera au remboursement de la commande.
6.4 Les commandes sont traités dans les 48 heures après la réception de votre paiement, aux jours et heures ouvrables du magasin (soit de 10h à 19h du mardi au samedi) ce qui signifie que les commande ne sont prises en compte que dans ces jours et horaires. Une commande passée et payée le dimanche ne sera traitée qu’à partir du mardi suivant. Les commandes passées avant l’ouverture du magasin sont généralement traités le jour même (voir ci dessous).
Une fois prête la commande est expédiée en colissimo soit avec un délais de livraison de 48 heures supplémentaires. Ainsi une commande passée un dimanche ne sera pas traitée avant le mardi puis expédiée le jeudi. Cependant, nous ferons tout ce qui nous est possible pour raccourcir le délais de traitement. Généralement la commande sera expédiée le premier jour ouvrable de notre magasin suivant votre paiement, en moins de 24 heures.
Le délais de livraison lui n’est du ressort que de la poste et de son service colissimo. Natural Mystic ne peut s’engager sur ces délais, et tout retard peut donner lieu à une réclamation de la par soit du Client, de son propre chef, au près de la Poste, soit de la part de l’entreprise sur demande expresse du Client.
Dans l’hypothèse ou le Client est absent lors de la livraison de sa commande, il lui incombera de se mettre en relation avec le prestataire (LA POSTE / COLISSIMO) pour organiser une re-livraison ou un retrait dans un point de retrait de LA POSTE.
Il incombe au Client d’indiquer une adresse de livraison en bonne et due forme respectant les normes imposées par la poste. L’entreprise Natural Mystic ne pourra être tenue responsable en cas de non livraison, ou de délais supplémentaires de la part de La Poste si le client à indiqué une adresse fausse, incomplète, illisible, ou pas assez précise. Le vendeur se contente de recopier l’adresse du client sans la vérifier ou la modifier en quoi que ce soit. Au cas où le colis nous était retourné par les service de La Poste pour l’un de ces motifs, le client devra acquitter de nouveau frais de port pour une nouvelle livraison. Nous informerons le client au cas où le colis nous était retourné, à charge à lui de nous recontacter par mail à naturalmystic arobase netcourrier.com pour nous informer de son désire de ré-expédition. Il devra alors fournir de nouvelles coordonnées de livraison, et régler de nouveaux frais d’expédition par virement bancaire uniquement, sans passer par notre site de vente. Nous lui fournirons alors nos coordonnées bancaires par mail et à réception attesté par notre banque de son nouveau paiement le colis lui sera ré-expédié dans les 48 heures.
6.5 A la réception, un colis manifestement abimé, endommagé, ou présentant de manifestes soupçon de casse du produit contenu devra être refusé par le client. Le colis sera alors ré acheminé chez le Vendeur.
Le Client doit alors contacter le Vendeur pour l’ informer de ce problème, par mail ou téléphone.
Une fois le colis récupéré par Natural Mystic, nous pouvons soit ré-expédier à nos frais le colis avec le produit équivalent, soit rembourser le client. Si toute fois le produit n’était plus disponible, nous procèderons soit au remboursement immédiat, soit, si le client le désire, à une nouvelle livraison une fois le produit de nouveau en stock. Nous pourrons également procéder à un échange pour un produit de prix exactement similaire. Cet échange ne pourra donné lieu à aucun avoir.
Au cas ou le client accepterais le colis et constaterais ensuite que sa commande est endommagée (c’est à dire que des produits ont été cassés, ou détériorés), il devra en informer le vendeur dans les délais les plus brefs, par mail, accompagné de photos montrant clairement les dégâts sur le produit. Il sera alors demandé au client de nous retourner le produit abimé (sauf exception, en accord avec le vendeur, au cas ou celui ci jugerait l’inutilité du retour, ayant pu reconnaitre par les photos fournies par le client l’originalité du produit, c’est à dire qu’il s’agit bien du produit envoyé par le vendeur.)
S’il est convenu qu’un retour est nécessaire, et à réception du ou des produits détériorés, le vendeur procèdera alors au remplacement des dits produits, dans la limite de disponibilité des stock. Si le produit n’était toutefois pas disponible, le vendeur procéderait au remboursement partielle ou total du montant de la commande du client, en fonction des produits détériorés. Il ne remboursera que le ou les produits endommagés, au cas ou la commande contiendrait aussi des produits arrivés en bon état.
Un délais de 14 jours court à partir du moment ou le client réceptionne sa commande pour tout retour en cas de casse. Dans ce délais il appartient au client d’informer le vendeur du bris, et de la suite à donner (cf ci dessus) en accord avec le vendeur. Dans ce délais également le client devra retourner le produit abimé. Passé ce délais le Vendeur se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement du produit.
6.6 CLOSE PARTICULIÈRE – GESTE COMMERCIAL-
Le vendeur déclare rester ouvert à toute suggestion de la part du Client en cas de produits arrivés défectueux, ou de toute autre réclamation, pouvant survenir au delà du délais de rétractation, ou en dehors d’un problème de livraison, comme par exemple un changement d’avis du client sur sa commande même si cette suggestion n’est pas prévu dans les présente CGV. Et cela pour assurer la satisfaction du Client et en vue d’une résolution amiable. Cependant le Vendeur se réserve le droit d’accepter la suggestion du Client dans le respect d’un intérêt égale, et équitable des deux parties, ou de faire lui même une proposition au client. En matière de geste commercial, le vendeur reste maître de la décision finale. Les frais de port sont exclus des gestes commerciaux (voir paragraphe 6.3.1 Modalités de livraison).
Article 7 : Disponibilité des produits proposés à la vente sur le site.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Seul les produits présentés sur notre site sont réputés disponibles, et peuvent variés avec ceux présentés dans notre boutique.
Cas particulier d’une erreur de stock
Il peut arriver que le stock en ligne, présenté sur le site, pour un article soit erroné et fasse apparaître comme disponible un article en fait indisponible. La commande du produit par le client peut cependant aller à son terme sans que le client puisse être prévenu de cette erreur de la part du vendeur, ni que le vendeur puisse intervenir pour rectifier cette erreur avant la fin du processus de paiement. Dans ce cas, lors du traitement manuel de la commande par le vendeur, le vendeur reconnaissant son erreur contacte le client* pour lui proposer plusieurs solutions pour résoudre l’incident. Au choix le client pourra demander :
- soit le remboursement pur et simple de sa commande,
- soit la possibilité d’un échange pour un ou des articles d’un montant équivalent (avec une éventuelle rectification des frais de port si le poids final surpasse le poids original. La différence incombera alors au client qui devra effectuer un paiement supplémentaire par virement uniquement).
- soit l’émission d’un avoir / bon d’achat pour un montant équivalent utilisable sous conditions de temps par le client sur tout les produits proposés sur le site. (Cet avoir/bon d’achat est alors émis sous forme d’un code de promotion envoyé par mail au client, à qui il incombera alors de l’utiliser dans le temps imparti par le vendeur, et dans la forme communiquée par le vendeur par mail. Passé le délais d’utilisation de cet avoir / bon d’achat le client ne pourra plus l’utilisé et perdra la somme de sa commande, sans possibilité d’autre dédommagement.)
- à attendre que le vendeur réapprovisionne son stock et puisse envoyé le produit commandé, si toute fois l’article reste disponible chez le fournisseur du vendeur, et que le vendeur à prévu de recommander cet article.
Dans l’objectif de satisfaction du client le vendeur reste à l’écoute du client en cas de demande particulière pour la résolution d’une erreur de ce type, comme expliqué dans le paragraphe 6.6 .
* Il est fortement recommandé au client de mettre le numéro de téléphone (04.94.24.55.49) ainsi que le mail ( naturalmystic arobas netourrier point com ) du vendeur dans les contactes autorisés de son téléphone et de sa boite mail. En effet nous pouvons être amenés à contacter le client suite à un problème de stock par exemple. Nous privilégions un contacte téléphonique et nous le faisons depuis une ligne fixe ; de ce fait notre numéro s’il n’est pas enregistré pourra apparaitre en masqué ou en inconnu, et le client pourra éventuellement manqué l’appel. Nous laissons alors un message puis essayons de contacter le client par mail. Si le client ne prend pas connaissance des ses appels, messages ou mail nous ne pourrons le prévenir du problème éventuel sur sa commande, et nous ne pourrons procéder à l’envoi de cette commande. Nous nous verrons alors contraint d’attendre que le client nous contacte de lui même.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire.
8.1 Paiement par carte bleue. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre partenaire CIC. Pour tout détail supplémentaire concernant l’utilisation du paiement par carte bleue sur notre site, ainsi que sur le niveau de sécurité proposé par notre site, le Client peut se reporter à la page « Moyens de paiement et sécurité du site » sur notre page d’accueil.
Une fois le paiement en carte bleue effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses information bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
8.2 Paiement par virement : le Client à la possibilité de payer par virement, par intermédiaire de sa banque. Le paiement ne se fait alors pas sur le site de Natural Mystic, mais suivant les modalités que le Client aura mis en place avec sa banque. Il incombe au Client de fournir tout les éléments personnels bancaires exactes (IBAN, domiciliation bancaire etc) permettant d’effectuer un virement depuis son compte en banque vers celui du Vendeur Natural Mystic. Une fois la commande validée elle passe au statu « En attente » et n’est pas expédier dans les même délais que pour le paiement en CB. En effet, Natural Mystic attendra d’avoir reçu confirmation de la par des sa banque du crédit du montant de la commande du Client, ce qui peut prendre plusieurs jours. La commande sera alors expédiées.
Le client reconnait n’utiliser que sont compte personnel pour effectuer le paiement, et non celui d’une tierce personne. Les informations fournies par le Client devrons correspondre son identité. Natural Mystic n’accepte pas sur sont site de paiement de personne mineur.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis pour les biens. Dans le cas des envois en colissimo, service choisi par le Vendeur, ce délais court donc à compté du jour ou le colis est noté comme livré sur le service en ligne de La Poste (service consultable en ligne à : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois au 17/05/2022)
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : par mail avec accusé de réception à naturalmystic arobase netcourrier.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Natural Mystic 27 rue Daumas, 83000 TOULON.
Le Client dispose alors de 14 jours pour retourner à ses frais la commande au Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), non utilisés ; les accessoires de fumerie tel que les pipes, les bangs, les chichas, les inhalateurs, ne seront pas reprises par mesure d’hygiène s’ils ont été utilisés. Il incombe au Client de retourner le produits dans les conditions mentionnées. Toute article retourné incomplet ou abimé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie légale en vigueur dans l’Union Européenne : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par mail avec accusé de réception à naturalmystic arobase netcourrier.com ou par courrier postale recommandé avec accusé de réception à Natural Mystic, 27 rue Daumas, 83000 TOULON. (voir procédure ci dessous)
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Procédure de retour lors du droit de rétractation :
- Le Client contact le Vendeur à l’adresse suivante en indiquant son numéro de commande et de facture: naturalmystic arobase netcourrier.com, ou par courrier à Natural Mystic Service Après Vente, 27 rue DAUMAS, 83000 TOULON
- Le Vendeur fourni alors un formulaire de retour au Client par mail,
- Le Client emballe les produits dans leur boite d’origine en joignant sa facture, et le formulaire de retour rempli par ses soins
- Le Client renvoi le produit à l’adresse indiquée
- Le vendeur rembourse le client par virement bancaire ou par remboursement par carte bleue, ou remplace le bien commandé suivant le choix du client.
Article 11 : Refus de vente
Natural Mystic se réserve le droit de refuser une vente comme prévu par l’article L121-11 du code de la consommation, pour cause de motif légitime.
Notamment en cas de rupture de stock d’un produit, de demande abusive, mais aussi en cas de litige antérieure avec le client due à une insolvabilité, un paiement frauduleux, ou un comportement insultant ou de mauvaise fois flagrant.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail à naturalmystic arobase netcourrier.com, ou par courrier postal à Natural Mystic 27 rue Daumas 83000 TOULON.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Natural Mystic. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail à naturalmystic arobase netocurrier.com
Le Client comprend que sans ses coordonnées, Natural Mystic ne sera pas en mesure d’honorer sa commande.
Natural Mystic s’engage à ne pas communiquer, ni transférer les informations personnelles que vous lui confirez à une tierce partie quelle qu’elle soit.
Les informations concernant sont paiement en carte bleue (n° de carte, code, cryptogramme, adresse, banque etc ) ne transite pas sur notre site et ne sont donc pas considérée par Natural Mystic comme des informations personnelles qui lui sont confiées.
Depuis le 25 mai 2018, la nouvelle loi européenne sur la protection des données personnelle (RGPD) vous protège. Nous nous engageons a respecter cette loi.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/